RDC/Anniv : 15 ans après, il y a la nécessité de revisiter la constitution (Prof Muhindo Malonga et A Claudel Lubaya)

Quinzième anniversaire de la constitution de la République Démocratique du Congo ce 18 février 2021, le professeur Muhindo Malonga Télesphore plaide pour la restitution de la souveraineté au peuple. Dans un séminaire en ligne ou webinaire organisé par Congo repères, à l’occasion du quinzième anniversaire de la constitution, le professeur Muhindo Malonga, Constitutionnaliste et enseignant à l’Université Catholique du Graben, a plaidé pour la modification de certains articles de la constitution, insistant sur ce qu’est la ratio legis de ce texte et déplorant ce qu’il appelle une confiscation de la souveraineté reconnue aux citoyens.

Le professeur Malonga comme d’autres participants à ce webinaire plaident pour la modification de certains articles de la constitution. ‘‘L’avènement de l’Etat de droit reste n’est pas encore au rendez-vous de suite d’une application mitigée de la constitution qui souffre de l’absence de plusieurs textes de sa mise en œuvre.  Le cas de plusieurs pétitions populaires qui trainent au parlement et qui ne peuvent être examinées faute de loi de mise en œuvre.’’ Confrontant les faits au texte, le professeur Abbé Muhindo Malonga a vanté les mérites de cette constitution en regrettant cependantque les innovations qu’elle apporte n’ont été que très peu appliquées. Parmi les faiblesses de ce texte qui a inauguré la 3^ième république en RDC, le professeur abbé estime qu’il lie le député plus en son parti politique qu’au peuple qui pourtant est souverain. ‘‘Les citoyens ont de plus fondamental et de plus prestigieux la souveraineté leur reconnue par la constitution de 2006, mais l’article 110 de la même constitution voudrait qu’un député ne puisse quitter délibérément son parti sans perdre son mandat. Voilà qui nous amène à la confiscation de nos élus, obligés de suivre le mot d’ordre de leur parti même si ce mot d’ordre ne protège aucun intérêt du peuple’’ explique-t-il. Cet article comme plusieurs autres qui sont de manière béante lacunaires sont à élaguer de cette constitution a-t-il recommandé.

Par ailleurs, le député national André Claudel Lubaya, invité à ce webinaire, estime qu’en modifiant ce texte, il faudra le rendre plus contraignant dans certaines de ses dispositions. ‘‘ On dit par exemple : le président de la république reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président. Il y a une insuffisance dans cette constitution à cet article précis. On pouvait compléter en disant, si 90 jours après l’expiration de son mandat il n’y a pas un président élu, le président de la république doit démissionner. Et là ça devient contraignant.’’

Au cours de ce webinaire, les panelistes ont abordé plusieurs questions qui peuvent faire objet de modification de la constitution, insistant par exemple sur le retour aux élections à deux tours.

Emmanuel Kateri