Etat de siège : le dysfonctionnement des juridictions civiles pénalise les justiciables

Depuis  l’instauration de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu le 06 Avril 2021 les différentes juridictions civiles ne sont pas fonctionnelles en ville de Butembo. Pourtant dans l’ordonnance  loi du 03 Mai  portant mesure d’application de cet  État de siège, il  est clairement spécifié à son article 6 que  les matières pénales seront de la compétence des juridictions militaires, mais il n’est mentionné que les juridictions civiles  vont suspendre tout travail et cesser de fonctionner.  Les justiciables sont les grandes victimes de ce dysfonctionnement.

Un justiciable du nom d’emprunt Kambale, se plaint d’avoir passé un mois à l’auditorat détachement de Butembo sans être reçu pour un dossier d’abus de confiance qui était pendant au TGI.

« Je ne sais plus faire autre chose comme je passe toutes mes journées ici depuis un mois », déplore-t-il.

Depuis l’instauration de l’État de siège plusieurs dossiers piétinent se plaint, Me Moïse Ndekeyonge, Syndic du corps des défenseurs judiciaires de Butembo.

« Depuis  l’État de siège aucune audience en matières civiles, en matières commerciales, du travail, enfants en conflits avec la loi n’a été tenu malgré la sollicitation des justiciables sur toute l’étendue de la province du Nord Kivu.  Les portes des tribunaux et parquets sont toujours fermés.  Le droit à la justice est un droit fondamental de l’homme qui ne doit souffrir d’aucune dérogation », rappelle Me Ndekeyonge.

Pour  Me Malikidogo Thanaa, avocat au barreau du Nord-Kivu le non fonctionnement de ces juridictions pour les matières non concernées par les juridictions militaires peuvent causer d’énormes préjudices et des conséquences graves, jusqu’à la vengeance et justice privée.

« Nous sommes dans une zone en proie aux groupes armés. Plusieurs des miliciens que nous avons assisté disent  avoir enrôlé ces groupes pour réclamer les terres de leurs ancêtres », explique-t-il.

Renforcer les effectifs des magistrats militaires

Pendant ce temps, le chef de parquet militaire contacté ce mardi 08 juin par La Voix de l’UCG a fait savoir que jusqu’à présent aucun dossier enrôlé au près des juridictions civiles ne lui a été transféré.   

Le major Lwamba appelle  les justiciables qui ont des dossiers pendant au niveau des juridictions civiles d’attendre la réouverture de celle-ci  pour leur suite.  Il  nous a fait savoir que certains justiciables sont entrain de surcharger l’auditorat qui n’a qu’un magistrat pour contrôler  la ville de Butembo et le territoire  Lubero. 

Face à l’insuffisance des magistrats militaires, le major Lwamba confie qu’il travaille avec les inspecteurs de justice en attendant   des solutions de sa  hiérarchie.

Georges Kisando Sokomeka