Sécurité

Butembo Disparition de Mamy Kibuta: la messe organisée ne devrait pas être interprétée comme une ‘‘déclaration’’ de sa mort et ne peut produire aucun effet de droit (Prof Rémy Kababala

A l’état actuel des informations disponibles sur la disparition de Mamy Akili connue sous le pseudonyme  Kibuta, on ne saurait en tirer les effets juridiques. C’est ce qu’a dit le Professeur Rémy Kababala, enseignant du cours de droit civil les personnes à l’UCG et dans d’autres universités, au lendemain de la messe de consolation que la famille de Kibuta a organisée et qui est interprétée dans l’opinion comme une déclaration de sa mort.

Sauf si d’autres informations sont cachées à l’opinion, la procédure légale requise faisant encore défaut, ni la succession de Mamy Kibuta, ni les autres effets de droit ne peuvent déjà  être tirés indique le professeur Rémy Kababala. Il faut un PV ou même un jugement constatant sa mort pour qu’éventuellement sa succession soit ouverte indique le professeur Rémy. Pour lui, la messe organisée par la famille est à comprendre comme répondant à un besoin de sociabilité ou d’affection envers la disparue et non à interpréter comme déclarant sa mort. La loi mentionne qui, et suivant quelle procédure la mort doit être constatée mentionne le juriste. ‘‘ Pour valablement tirer les effets juridiques de son décès, et notamment sa succession, il faut commencer la procédure de la constatation de sa mort. Je crois que la famille s’est réunie lors de cette messe pour des besoins de sociabilité, d’affection, mais elle n’a pas peut être jusqu’ici abordé le coté juridique de la question pour arriver à tirer les effets juridique de la situation.’’

Même dans les hypothèses peu probables d’absence ou de disparition telles que théorisées en droit, aucun effet juridique ne peut déjà être attendu dans le cas de Mamy Kibuta indique le professeur Rémy Kababala.

‘‘ La circonstance dans laquelle elle est partie n’est pas vraiment élucidée pour qu’on dise qu’elle était vraiment dans un danger qui pouvait nécessairement l’amener à la mort. On ne peut donc pas ouvrir sa succession. Ce qu’on peut faire, c’est saisir le juge dans le délai que la loi indique. Et à ce  niveau le juge peut ordonner l’ouverture des enquêtes, il peut se prononcer sur l’administration provisoire des biens de la personne partie ou disparue dans le langage courant, et le premier acte le plus pertinent c’est la déclaration d’absence. Ce jugement intervient au minimum une année et demie après le départ de la personne. Et il a pour conséquence, l’ouverture provisoire de la succession. Il y a un jugement ultime, c’est celui qui déclare le décès. Celui-là ne peut intervenir que cinq ans après’’ explique le chercheur.

Il recommande ainsi à la famille de suivre la procédure en s’adressant notamment au juge qui peut ordonner l’ouverture des enquêtes, et après l’écoulement d’un certain délai, la nomination d’un administrateur général des biens de la personne disparue, et si les enquêtes ne sont pas concluantes, un jugement déclaratif de décès peut intervenir. Dans l’hypothèse d’une mort violente, l’OPJ en charge du dossier peut, si le corps est trouvé, dresser un Procès-verbal déclaratif  décrivant l’état du corps ou les circonstances qui entourent le décès  de dame Mamy Kibuta. . Ce document  devra permettre l’établissement d’un acte de décès.  Dans tous les cas, suivre la procédure est mieux indiqué avant l’ouverture de la succession conseil le professeur. Il n’est pas rare de voir revenir des personnes supposées mortes, rappelle-t-il. Il en est de même des autres personnes disparues qui sont nombreux dans notre région. 

 Emmanuel Kateri