Butembo/état de siège : les propriétaires des kiosques érigés dans les espaces du domaine public de l’Etat invités à régulariser leur situation

Le maire de Butembo adjoint les occupants illégaux des servitudes dans son entité de passer auprès des services habilités pour régularisation de leurs dossiers.

Dans une correspondance datant  de jeudi 14 avril 2022, l’autorité urbaine rappelle sa mesure  d’interdiction  de toute construction, de toute occupation ou de tout lotissement dans les servitudes conformément à l’arrêté  interministériel N°0021 du 29 Octobre 1994 portant application de la réglementation sur les servitudes.

Le maire policier de Butembo rappelle que la construction et ou l’occupation des kiosques métalliques sur les rues, avenues, artères ou emprises   doivent chaque fois commencer par la demande d’un permis de construire et ou l’utilisation temporaire des espaces du domaine public de l’Etat auprès des services publics des Infrastructures et Travaux Publics ainsi que l’Urbanisme.

Dans le cas contraire, les détenteurs des kiosques et autres constructions s’exposent à des poursuites judiciaires et au paiement des amendes transactionnelles y relatives conformément à la loi.

 

Georges Kisando Sokomeka

 

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