Butembo-Urbanisme : 13 des 15 services qui perçoivent les frais auprès des constructeurs ne le devraient pas (explication d’un expert)

L’élu provincial Kakule Matofali a exprimé la désolation de la population de Butembo face aux tracasseries multiples des services de l’Etat dans des chantiers. Dans une correspondance adressée au Gouverneur de province, en date du 24 mars, il énumère 11 services qui ne seraient pas habilités à passer dans les chantiers pour une quelconque raison. La Voix de l’UCG s’est penchée sur cette question et a contacté un expert en urbanisme et cadre administratif local. Ce dernier souligne que seuls trois services devraient intervenir dans un chantier. Les autres font soit de l’escroquerie pure et simple, soit ils ignorent  à quelle étape leur service devrait agir. Hervé Mukulu nous rapporte les explications de l’expert.

Le sol et le sous-sol appartenant à l’Etat, les services de cadastre et des titres immobiliers sont indispensables avant d’entamer tous travaux. A ceux-là s’ajoute celui de l’urbanisme qui octroie l’autorisation de bâtir après vérification de conformité aux normes, souligne l’expert, qui a requis l’anonymat. Pour les autres services, il y a à boire et à manger dans une magouille bien organisée. La Mairie et la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu, DGR-NK font les tours des chantiers pour recouvrer les 2.5% de la valeur parcellaire qui revient à chaque service. Ce qui est un passage inutile si les services de cadastres et titres immobiliers ont bien fait leur travail lors de l’acquisition de ladite parcelle. La Direction Générale des Impôts reçoit l’impôt sur la main d’œuvre occasionnelle. Cet impôt serait payé par les ouvriers du chantier eux-mêmes mais le responsable du chantier se retrouve dans l’obligation de payer puisqu’il est conscient qu’il paie ses ouvriers en deca du minimum exigé.

La commune passe dans les chantiers pour vérifier l’entreposage des matériaux sur la voie publique. Pourtant c’est une autorisation faite par l’urbanisme en octroyant l’autorisation de bâtir. Et si jamais il y complète obstruction de la voie publique, c’est au service de l’urbanisme de se déplacer pour régler ce problème ayant déjà perçu les frais. La SONAS passe dans les chantiers pour percevoir l’assurance des ouvriers. C’est logique souligne l’expert mais c’est quoi la validité de cette assurance ? Et qui devrait payer cette assurance ? L’ouvrier, le propriétaire du chantier ou l’entreprise qui engage lesdits ouvriers ? La Caisse nationale de sécurité sociale, CNSS passe dans les chantiers pour récolter les cotisations des intervenants temporaires. Il reste à savoir si c’est au propriétaire du chantier de payer les cotisations de ces ouvriers et quelle garantie est offerte à ces ouvriers qui changent des chantiers voire de province régulièrement pour qu’ils puissent bénéficier de services qu’offre le CNSS au moment opportun s’interroge  l’expert.  Le service des Infrastructures et Travaux Publics passe dans les chantiers pour soit disant vérifier  et d’ approuver le plan. Un travail que réalise en aval le service de l’Urbanisme.  S’il y a une loi qui autorise ainsi les deux services à faire la même chose, ceci relève  de la double taxation, rappelle,  l’expert.

Le service dit Comité National pour la Prévention contre les Rayons Ionisants, CNPRI passe dans les chantiers pour récolter les 5% des frais payés pour le plan architectural. Ces frais ayant été payés à l’architecte, c’est à lui de payer ce service et non le propriétaire du chantier, rappelle l’expert. De toute façon, ce plan est aussi validé  en avance par le service d’urbanisme.

Les services des Mines et celui de l’Environnement perçoivent 5 et 4 dollars à chaque camion transportant les matériaux de construction. Ces frais sont-ils justifiés du moment  que la carrière à payer un permis d’exploitation ? Ce ne serait pas un vol pur et simple, s’interroge-t-on. D’autres services comme l’ANR et celui des Crimes Économiques ne devraient pas faire objet de débat du moment que ça saute aux yeux que là ne se trouve pas leur places. Tout comme l’Office de Bonne Gouvernance et Lutte Contre Corruption, OBLC devrait plutôt passer dans les services comme celui de l’Urbanisme, Cadastre et Titres Immobiliers pour voir s’ils ont perçu et orienter légalement lesdits frais. Le pire c’est quand l’OBLC trouve qu’un responsable d’un chantier n’a pas payé tel ou tel service, au lieu de l’orienter vers les services à titrés, ces agents monnayent leur silence. Alors que normalement, ils n’ont aucun frais à percevoir.

Le problème dans tout ça, c’est qu’au passage de chaque service, ces agents font arrêter immédiatement les travaux comme moyen de pression pour se faire payer. Pourtant, la seule solution recommandée serait le paiement des frais dans un guichet unique, recommande l’expert.

Hervé Mukulu