La dissolution de l’assemblée nationale profiterait au Front Commun pour le Congo, FCC. Lecture des faits de Me Jimmy Peruzi, cadre de l’Union pour la Nation Congolaise, UNC de Vital Kamerhe et membre du cabinet du ministre de la jeunesse.
Selon son constat, à suivre les consultations, un groupe important des personnes consultées sollicite la dissolution de l’assemblée nationale. Certainement qu’il y a des conditions pour cela arrive, tel n’est pas la préoccupation de Me Jimmy Peruzi qui a plutôt basé son analyse sur les conséquences de cette dissolution sur le plan du droit.
« La première conséquence de la dissolution est que les députés cesseront d’organiser toutes plénières. Aucune loi ne sera plus votée. Même la machine à “voter” restera. Il faut oublier la réforme vantée par le G13. Le Gouvernement fonctionnerait sans budget car le Parlement n’a pas encore voté le budget 2021, avec comme risque d’absence de prévisions budgétaires en 2021 », craint ce cadre de l’UNC.
Une autre conséquence de la dissolution de l’assemblée nationale le Premier Ministre ILUNGA Ilunkamba Sylvetre restera en place et c’est lui qui va organiser les élections.
« Pendant cette période, le Président de la République n’a aucun pouvoir de nommer un autre Premier Ministre pendant toute la durée de l’état de dissolution étant donné que pour entrer en fonction, le nouveau Premier Ministre devrait être investi par l’assemblée nationale qui n’existera plus », fait-il savoir.
Troisième conséquence, alors qu’il dit avoir des caisses vides, néanmoins le Gouvernement devra payer les indemnités de sortie anticipées pour les 500 députés nationaux et le Bureau, soit 6 mois d’affilée automatiquement. « Or, faute de moyen non plus, on risque d’avoir des élections législatives qui n’auraient lieu qu’après une dizaine voir vingtaine de mois dans une crise politique et économique profonde », alerte-t-il.
Quatrième conséquence, selon Jimmy Peruzi, Corneille Naanga restera en place et c’est son Bureau qui organisera les élections, faute de possibilité d’entérinement de nouveaux animateurs par l’assemblée dissoute.
Pour cet acteur politique et homme de droit, si l’on veut dissoudre en sortant du cadre légal, ce sera non seulement une forme de coup d’état qui va entraîner d’autres violations. « Dans ce cas, ceux qui soutiennent ce coup doivent être sûrs d’avoir préparé la réaction de nos 500 élus. Sans compter ceux qui sont derrière les uns et les autres », conclut-il.
L’organisation d’appui à la démocratie Acaj se dit favorable pour une dissolution de la chambre basse du parlement. Dans un communiqué datant du 22 octobre 2020, l’Acaj a appellé le chef de l’État au recours à l’article 148 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale, et c’est, en vue doter le pays d’une autre majorité parlementaire pour aboutir à un gouvernement stable.
Georges Kisando Sokomeka
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