RDC : un groupe de cinq députés nationaux dépose une proposition de loi mettant fin à l’état de siège

Cinq  députés nationaux ont déposé ce mardi 19 avril 2022, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour mettre fin à l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Il s’agit de Katembo Thadée, Kambale Alexandre, tous deux élus du territoire de  Lubero, Ausse Jackson élu du territoire de  Irumu, Mumbere Remyxon élu de la ville de Butembo et Musemo Daniel, élu du territoire de Beni. Ces élus du peuple disent  s’appuyer  sur l’article 144 de la constitution et l’article 163 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour mener leur démarche.

Nous en tant que parlementaires, dans le cadre de la procédure législative particulière, le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale à son article 163 reprend une disposition de l’article 144 de  constitution   qui stipule que l’Assemblée Nationale et le Sénat peuvent mettre à tout moment fin à l’état de siège, comme il s’agit d’une situation exceptionnelle”, explique le député Rémy Mukweso.

L’état de siège aujourd’hui a échoué et elle s’apparente à la tracasserie’, dénonce-t-il.

Cette loi là sera examinée pour que l’état de siège soit levé le plutôt, plaide ce député national.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 18 avril 2022 une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Cette nouvelle prorogation s’était faite à l’Assemblée nationale sans les élus de ces deux provinces qui ont également suspendu leur participation aux prochaines plénières relatives à la prorogation de l’état de siège. Sur le terrain la situation ne s’améliore pas alors que l’état de siège totalise une année depuis son entrée en vigueur.

Georges Kisando Sokomeka 

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