État de siège : le député national Mumbere Mukweso Rémy salue la réouverture des juridictions civiles
Les juridictions civiles des provinces du Nord- Kivu et de l’Ituri, dans lesquelles l’Etat de siège est instauré depuis le 06 Avril dernier par le Chef de l’Etat, ont repris les activités ce jeudi 8 juillet 2021.
Dans un communiqué officiel du Premier Président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, il est souligné que ce sont les matières non répressives c’est-à-dire civile, commerciale et administratif qui seront traitées par les juridictions civiles.
Le député national Mumbere Mukweso Remy l’un de ceux qui ont mené le plaidoyer pour la réouverture des juridictions civiles salue cette mesure qui vient mettre fin au dysfonctionnement de la justice datant de l’instauration de l’Etat de Siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
« La réouverture des audiences en matières non répressives traitement devant les juges naturels est une bonne nouvelle », se réjouit Mumbere Mukweso Remy.
Il espère que les trois militants de la Lucha dont deux arrêtés lors des manifestations Anti Monusco à Butembo et un autre à Goma vont bientôt recouvrer leur liberté.
Il en est de même pour d’autres citoyens croupissant dans des amigos et prisons sans être jugé et dont les dossiers civils traînent encore devant les juridictions civiles, seront fixés sur l’issu de leurs dossiers devant leurs juges naturels, explique le député.
Rappelons que Mumbere Mukweso a d’abord fustigé le dysfonctionnement de l’appareil judicaire au cours de sa première prise de parole le 18 Juin 2021 à l’Assemblée Nationale après la validation de son mandat en remplacement de l’actuel ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi.
Le 22 Juin 2021 cet élu de Butembo a été reçu par le Secrétaire général du Ministère de Justice pour approfondir les discussions sur la question et proposer quelques pistes de solution dans cadre de la diplomatie parlementaire aux cotés de son collègue Ézéchiel Kambale Barnabas, élu de Mambasa.
Retenez que dans l’ordonnance loi du 03 Mai portant mesure d’application de cet État de siège au Nord-Kivu et en Ituri, il est clairement spécifié à son article 6 que les matières pénales sont de la compétence des juridictions militaires, mais il n’est mentionné que les juridictions civiles devraient cesser de fonctionner.
Georges Kisando Sokomeka
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