État de siège : le député national Mumbere Mukweso Rémy salue la réouverture des juridictions civiles

Les juridictions civiles des provinces du Nord- Kivu et de l’Ituri,  dans lesquelles l’Etat de siège est instauré depuis le 06 Avril dernier   par le Chef de l’Etat,  ont repris les activités ce jeudi 8 juillet 2021.

 Dans un communiqué officiel du Premier Président  de la Cour  d’Appel du Nord-Kivu,  il est souligné que ce sont les     matières non répressives  c’est-à-dire civile, commerciale et administratif  qui seront traitées par les juridictions civiles.

 Le député  national Mumbere Mukweso Remy l’un de ceux qui ont    mené le plaidoyer pour la réouverture des juridictions civiles salue cette mesure qui vient mettre fin au dysfonctionnement de la justice datant de l’instauration de l’Etat de Siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

 «   La réouverture des audiences en matières non répressives   traitement devant les juges naturels est une bonne nouvelle », se réjouit Mumbere Mukweso Remy. 

Il espère   que les trois militants de la Lucha dont deux arrêtés  lors des  manifestations Anti Monusco à Butembo et un autre à Goma   vont bientôt recouvrer leur liberté.

Il en est de même  pour  d’autres citoyens croupissant dans des amigos et prisons sans être jugé et dont les dossiers  civils traînent encore devant les juridictions civiles, seront fixés sur l’issu de leurs  dossiers devant leurs juges naturels, explique le député.

Rappelons que Mumbere Mukweso a d’abord fustigé le dysfonctionnement de l’appareil judicaire   au cours  de sa première prise de parole le  18 Juin 2021  à l’Assemblée Nationale après la validation de son mandat en remplacement de l’actuel ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Muhindo Nzangi.

Le  22 Juin 2021 cet élu de Butembo a été reçu par  le Secrétaire général du Ministère de Justice pour approfondir les  discussions sur la question et  proposer quelques  pistes de solution  dans cadre de la diplomatie parlementaire aux cotés de son collègue  Ézéchiel Kambale Barnabas, élu de Mambasa.

Retenez que   dans l’ordonnance  loi du 03 Mai  portant mesure d’application de cet  État de siège au Nord-Kivu et en Ituri, il  est clairement spécifié à son article 6 que  les matières pénales sont de la compétence des juridictions militaires, mais il n’est mentionné que les juridictions civiles  devraient cesser de fonctionner. 

Georges Kisando Sokomeka

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