UCG/défense DEA : La RDC est encore loin d’atteindre le seuil tolérable d’indépendance de ses juges constitutionnels (Me Kizito KeuKeu)

La RDC est encore loin d’atteindre un seuil tolérable d’indépendance de ses juges constitutionnels. Ce qui est une épine sous le pied de la démocratie congolaise. Avis de Kizito KeuKeu, qui a défendu son mémoire de DEA ce mercredi 13 octobre 2021 à l’UCG. Kizito Keukeu est formelle : le mode de désignation des juges de la cour constitutionnelle doit être revu.

Le premier problème du manque d’indépendance de la cour constitutionnelle en RDC réside dans l’inféodation de ses juges aux organes qui les désignent. En effet, sur 9 juges, 6 viennent des organes politiques explique Kizito Keukeu qui a traité de la problématique de l’indépendance du juge constitutionnel en RDC.

‘‘ On ne crache pas sur la main qui donne. Ces juges restent attachés aux autorités qui les ont désignés avant d’être nommés surtout qu’ils savent qu’à tout moment ils peuvent être relevés de leur mandat.’’, a-t-il constaté.

Le mémorant propose un modèle qui inverse la tendance actuelle. Au lieu de 6 juges désignés par des organes politiques, 3 seulement pourraient venir de ces organes et 6 seraient issus des organes indépendants explique Kizito Keukeu.

‘‘ Il faut réduire le pouvoir que la constitution reconnait aux organes politiques dans la désignation des juges de la cour constitutionnelle. Nous avons suggéré que deux juges viennent du conseil supérieur de la magistrature, deux du barreau national des avocats, deux autres de la corporation des professeurs de droit, deux autres du parlement réuni en congrès et un nommé par le président de la république. Le souci c’est d’inverser la tendance. Aujourd’hui la tendance est de 6 sur 9 juges politiquement marqués.’’, suggère-t-il.

L’impétrant avoue qu’il n’y a aucune cour totalement indépendante. Même dans les vieilles démocraties ces organes judiciaires subissent l’influence du politique. Le problème est qu’en RDC, en analysant les arrêts rendus par cette cour, on y sent l’influence à peine voilée des politiques a constaté Kizito Keukeu.

Sachez que pour ce mercredi 3 impétrants ont défendu leurs mémoires de DEA. Outre Kizito Keukeu, Joyeuse Kataka a traité de l’apport de la convention de Kambala dans la protection des déplacés et Monsieur Kaniki des difficultés procédurales dans le contentieux de l’élection présidentielle en RDC. Un jury composé de 4 professeurs de l’UCG, deux de l’ULPGL Goma, d’un professeur de l’Université de Liège en Belgique, d’un autre de l’Université de l’Assomption et d’un autre de l’Université Officielle de Ruwenzori a examiné les 3 auditeurs de troisième cycle. Sachez que ces défenses publiques étaient suivies en ligne sur une plateforme de vidéo conférence.

Emmanuel Kateri