Ouganda vs RDC : ce que l’Ouganda court s’il s’oppose à l’arrêt de la Cour International de Justice

L’Ouganda s’expose à des graves sanctions diplomatiques s’il s’oppose à la décision de la Cour Internationale de Justice, CIJ. C’est en tout cas la réaction de la plupart des juristes et enseignants en faculté de droit international, contactés ce vendredi 11 février, par la Voix de l’UCG au  sujet du refus de Kampala de verser à la RDC les 325 millions de dollars  des réparations pour les dommages causés pendant la deuxième guerre du Congo entre 1998 et 2003, telle que décidée par la Cour internationale de Justice.  

L’Ouganda est dans l’obligation de s’exécuter, si non, il s’expose à l’isolement diplomatique, réagit Maître Achille Kapanga, avocat au barreau de Kisangani, qui rappelle que les décisions de la cour internationale de justice sont sans appel.

« Tout pays membre de l’ONU a l’obligation de respecter les arrêts de la Cour International de Justice. Donc, l’Ouganda sait très bien que cette cour statue à premier et dernier ressort, ses arrêts sont sans appel. S’il ne veut pas s’exécuter de bonne foi, il s’oppose à des sanctions diplomatiques. C’est vrai qu’on ne peut mettre un pays en prison, mais il ya de prisons diplomatiques tels que l’isolement, le gèle de vos biens, etc. Je pense qu’avec tout cela, l’Ouganda a intérêt à s’exécuter », explique  Maître Achille Kapanga.

Outre les sanctions diplomatiques, l’Ouganda court aussi le paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 6% par an, s’il s’oppose à cet arrêt, prévient Richard Ndekeninge, doctorant en droit international de l’université d’Antwerp en Belgique et coordonateur de l’ONG COLIBRI-RDC ASBL.

« L’Ouganda va devoir payer parce que la cour l’a astreint à des intérêts moratoires. Par exemple, pour les 225 millions dus aux victimes, si l’Ouganda dépasse la date du 01er septembre de chaque, parce que c’est chaque année qu’il devra verser 65 millions à la RDC, et bien il devra payer des dommages et intérêts de l’ordre de 6% par an et, je pense que l’Ouganda ne prendra pas ce risque », estime pour sa part Richard Ndekeninge.

Selon le ministère ougandais des Affaires étrangères, c’est une décision « injuste et erronée ». Dans un communiqué, Kampala affirme que Kinshasa n’a pas apporté de preuves détaillées des préjudices infligés par les forces ougandaises pendant la deuxième guerre du Congo.

Jackson SIVULYAMWENGE

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