Point de vue de Kakule Lonze Esrom (Enseignant du Cours de Droit de la propriété intellectuelle à l’Université Catholique du Graben, à l’occasion de la journée mondiale du « droit d’auteur »

Comme l’a pu écrire KOHLER, le droit de l’auteur repose sur l’utilité sociale. Sa justification réside dans l’intérêt que représente le monde des idées pour le développement de la civilisation.

Au fait, il a été constaté que les auteurs des œuvres littéraires, musicales, artistiques et scientifiques jouaient un rôle spirituel dont le bienfait s’étend, à n’en pas douter, à l’humanité entière. De même, il se perpétue dans le temps et conditionne essentiellement l’évolution de la civilisation.

En conséquence, l’Etat doit assurer la plus large protection possible à l’auteur, en considération non seulement de son effort personnel, mais du bien social.

 

A en croire l’institut national de la propriété industrielle français, le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

 

A côté des auteurs, traditionnellement connus, il existe une autre catégorie des personnes intervenant dans la communication de certaines œuvres, au public ; leur rôle est si important que n’eût été leur intervention, certaines œuvres auraient du mal à atteindre leur cible et, par ricochet, rateraient le bienfait qu’elles doivent procurer à la société. Exemple : pour qu’elle soit bien consommée, une œuvre théâtrale doit être jouée, mieux être mise en scène ; cette mise en scène sollicite en effet une multitude de personnes, au-delà de celle qui est le compositeur de l’œuvre. Alors que le compositeur, jouira de la qualité d’auteur et, partant de la protection juridique en tant que « auteur d’une œuvre théâtrale » (œuvre littéraire), les autres personnes qui interviendront pour la mise en scène de la pièce théâtrale, jouiront des droits dits « droits voisins (ou connexes) du droit d’auteur ».

 

Concrètement, les droits voisins du droit d’auteur sont des droits que l’on reconnaît aux artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle.

 

La protection que la législation régissant le droit d’auteur en RDC assure aux auteurs d’œuvres littéraires et artistiques se résume dans un ensemble de droits (prérogatives) qui sont de deux ordres : des droits moraux et des droits patrimoniaux.

 

Les droits moraux dont il est ici question sont un ensemble de prérogatives offrant une satisfaction essentiellement morale, mieux psychologique, à l’auteur de l’œuvre. Ces  droits moraux sont imprescriptibles et inaliénables ; ils sont donc liés à la personne de l’auteur. Ainsi par exemple, au regard de ces droits moraux, qu’il soit encore en vie ou déjà décédé, l’auteur d’une œuvre a le droit d’être cité, sans équivocité,  comme le « Père de l’œuvre », toutes les fois que son œuvre est évoquée, pour des fins scientifiques, illustratives, didactiques, etc. C’est le droit à la paternité de l’œuvre.

 

Les droits patrimoniaux, par contre, sont des droits en vertu desquels, l’auteur d’une œuvre littéraire et/ou artistique doit percevoir de l’argent sur toute vente de support sur lequel il a décidé de communiquer son œuvre au public. Contrairement droits moraux, les droits patrimoniaux sont prescriptibles et aliénables.

Les droits patrimoniaux durent la vie de l’auteur et cinquante ans suivant l’année civile de sa mort. Tels sont les prescrits de l’article 74 de l’O-L 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins, qui dispose : « La durée de la protection accordée par la loi aux droits patrimoniaux sur les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques s’étend à la vie de l’auteur et à cinquante années civiles qui suivent l’année de son décès ».

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