Prorogation de l’Etat de siège : le député Mumbere Mukweso Rémy appelle le gouvernement à régler la question de dysfonctionnement de l’appareil de justice
Le député Mumbere Mukweso Rémy validé mardi 15 juin par l’Assemblée Nationale en remplacement de Muhindo Nzangi actuel ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire déplore le dysfonctionnement de la justice depuis l’instauration de l’Etat de siège en provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Il l’a fait savoir au cours de sa toute première prise de parole à l’Assemblée Nationale pendant la plénière d’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège ce vendredi 18 juin 2021. Depuis l’instauration de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu le 06 Avril 2021 les différentes juridictions civiles ne sont pas fonctionnelles.
Pourtant dans l’ordonnance-loi du 03 mai portant mesures d’application de l’État de siège, il est clairement spécifié à son article 6 que les matières pénales seront de la compétence des juridictions militaires.
Il n’est mentionné nulle part que les juridictions civiles vont suspendre tout travail et cesser de fonctionner. C’est cette confusion qu’a tenu à expliqué le député Rémy Mukweso.
« Je souhaite que cette question soit prise en et que les dossiers des civils qui traînent dans les cours et tribunaux soient traités et que les innocents qui croupissent dans les amigos et prisons soient fixés devant leurs juges naturels », a-t-il lancé.
Rémy Mukweso a aussi déploré que 45 jours après avoir décrété cet État de siège, les nouvelles autorités policières ne sont toujours pas installées à Butembo.
Le gouvernement soutient que la nouvelle prorogation de l’Etat de siège du fait que la pandémie à covid19 et l’éruption volcanique ont quelque peu perturbé le plan du gouvernement dans le cadre d’application de cette mesure.