RDC-Election :La criminalisation de la fraude et la corruption électorale, la suppression de la suppléance familiale et du seuil électoral, au centre d’une proposition de loi de l’avocat Jackson Mulumbi
La criminalisation de la fraude et la corruption électorale, la suppression de la suppléance familiale et la suppression du seuil électorale. Voilà les grandes causes auxquelles s’attaque maitre Jackson Mulumbi, avocat au barreau du Nord-Kivu. Il propose une loi électorale pour renforcer la démocratie.
En RDC, certains groupes armés ont pour prétexte le défaut de la démocratie. Il faut donc considérer la fraude et la corruption électorales comme étant parmi les causes des autres crimes que commettent les groupes armés issus des frustrations dues aux irrégularités électorales ou au détournement des élections. A l’approche des nouvelles échéances électorales, Maitre Mulumbi Jackson propose une loi électorale pour consolider la démocratie.
«En vertu, la théorie de l’équivalence des conditions,les acteurs clés des processus électoraux doivent être surveillés par une loi sévère. _Au délinquant sont imputées toutes les conséquences de son délit_(Versanti in reillicita, omnia imputantur quae sequuntur ex delicto). On ne peut vouloir la fraude et corruption électorales sans vouloir les manifestations, pillages et casses qui suivent les mécontentements. Autant nous sommes heureux à poursuivre le voleur d’une poule celui qui vole au public devrait être amené devant le médecin de son âme qui est le juge.», explique-t-il.
Cette proposition de loi conseille la saisie des patrimoines des animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante et des juges constitutionnels qui auront cautionné la fraude et la corruption électorales. Ces fortunes devraient aider à organiser les prochains scrutins en guise de réparation du préjudice causé de la violation de l’article 5 de la Constitution. La proposition de loi crée une chambre d’appel au sein de la Cour Constitutionnelle, à la manière de la Cour pénale internationale et d’autres juridictions internationales. La proposition de loi prohibe les candidatures à différents scrutins qui ont lieu le même jour pour des raisons d’efficacité.
HERVE MUKULU