UCG-Butembo : Makirombo Nelson désormais docteur en Droit

Kasereka Makirombo Nelson est désormais docteur en Droit de l’Université Catholique du Graben/UCG Butembo.  Il a été ainsi proclamé à l’issu de la brillante soutenance publique de sa thèse de doctorat le samedi 29 Juin 2024 dans la salle  de la Paix du CEFADES à l’UCG.

Désormais docteur en Droit public, Makirombo Nelson a axé sa recherche sur : « L’impôt sur les bénéfices  des entreprises de petite taille à l’épreuve des pratiques fiscales à Butembo-Beni en République démocratique du Congo ».

Dans sa thèse, le chercheur part d’un contraste selon lequel, la loi existe, mais il y a des pratiques fiscales qui gangrènent la fiscalité des entreprises de petite taille ; lesquelles pratiques sont développées  par les acteurs à la fois étatiques et privées. Le chercheur interroge ces pratiques pour voir si elles s’éloignent de la loi, si elles se rapprochent de la loi ou encore si elles complètent la loi.

Dans sa démarche méthodologique, Makirimbo Nelson se penche d’abord sur les causes. Il trouve parmi les causes, la loi elle-même qui a crée un flou en affirmant que l’entreprise de petite taille doit payer l’impôt sur les bénéfices alors que l’impôt à question est calculé sur le chiffre d’affaires. La deuxième cause c’est l’état lui-même, celui-ci a déjà failli à ses missions notamment dans la mise en œuvre de l’administration des impôts. Enfin il y a la culture. En effet, lorsque l’Etat laisse faire, les contribuables cherchent aussi à maximiser les recettes et ils se livrent à des pratiques que parfois la loi autorise ou n’autorise pas.  Au vu de ce problème, il propose la solution suivante :

« D’abord il faut que la loi soit harmonisée, que les failles y soient vidées pour qu’elle s’applique convenablement pour que ces pratiques diminues, il faut également que l’administration de l’impôt puisse aussi être nettoyée, qu’on puisse corriger les faiblesses qui sont nombreuses là-bas. Mais alors à la fin, nous avons dit  que si les gens ne payent pas ou s’ils se livrent à ces pratiques pour échapper à l’impôt c’est parce qu’ils trouvent que l’impôt ne sert à rien, et on dit l’impôt est payé en contre partie en direct, ce qui n’est pas du tout le cas. Voilà pourquoi nous avons proposé qu’il y ait une contre partie affectée, c’est-à-dire de l’argent payé en guise d’impôt, que l’on puisse retenir déjà au niveau de la base un montant que pourra servir au développement local ».

Cette thèse de doctorat a été dirigée par Dr Muhindo Malonga Télesphore, Professeur Ordinaire de l’Université Catholique du Graben.

Les séances publiques et privées de l’évaluation ont été présidées par Dr Kalule Kalwahali Charles, professeur de l’Université de Rwenzori avec comme secrétaire Dr Kahindo Nguru Aristide, professeur de l’Université Libre des Pays des Grands-Lacs, ULPGL.

Les autres membres du jury étaient le Dr Kasongo Mungongo Emmanuel, professeur ordinaire, Université de Kinshasa, Dr Mafikiri Tsongo Angélus, Professeur Ordinaire, Université Catholique du Graben, Dr Mulendevu Mukokobya Richard, Professeur Ordinaire, Université Catholique du Graben, Dr Vahavi Mulume Bertrand, Professeur,  Université Catholique du Graben et  Dr Tunamsifu Shirambere Philippe, Professeur, l’Université Libre des Pays des Grands-Lacs.

C’est sous une forte émotion  et la joie de l’assistance composée des membres de sa famille, enseignants, étudiants et amis que le grade de Docteur  en Droit lui a été conféré par le Professeur ordinaire Dr Mafikiri Tsongo Angélus, Recteur de l’Université catholique du Graben de Butembo avec la mention grande distinction.

Ce même samedi dans la même salle, Kavusa Kalemba Valère a également défendu sa thèse de doctorat. Les cérémonies sont allées jusqu’en début de la soirée. Son travail a porté sur : « Le Pouvoir Judiciaire dans un Etat de droit : diagnostic et essai de thérapie de la Cour constitutionnel de la République démocratique du Congo ».

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