UCG/soutenance thèse: le juge congolais prive les justiciables des garanties du droit à un procès équitable alors qu’elles existent (Dr JD Kausa)

En vue de donner accès à la justice et éviter la lenteur caractéristique de la justice congolaise, les juges congolais devraient mettre en application les instruments juridiques internationaux et nationaux. Sinon, que leur responsabilité soit engagée toutes les fois qu’ils n’accordent pas aux justiciables les garanties leurs reconnues pour un procès équitable.  C’est une idée défendue par Jean de Dieu Kausa qui a défendu sa thèse de doctorat lundi 10 octobre 2022 à l’UCG.

 « La problématique du droit à un procès équitable. Regards croisés sur les pratiques judiciaires en République Démocratique du Congo et sur les standards régionaux et internationaux». C’est le sujet de cette thèse. Question pour le désormais Dr Kakule Kausa Jean de Dieu d’interroger les standards régionaux et internationaux garantissant le droit à un procès équitable et le confronter aux pratiques en RDC.

 Les retards fustigés et les violations des garanties à un procès équitable font partie du quotidien des justiciables congolais, déclare Jean de Dieu Kausa.

‘‘ Le droit à un délai raisonnable par exemple. Les justiciables qui fréquentent la justice savent qu’on ne peut pas accéder à un jugement dans un délai acceptable. Il faut attendre beaucoup de temps. La justice, on dirait c’est une justice escargot. Il y a le problème de l’indépendance de la justice. Et parmi les critères pour se rendre compte du respect de l’indépendance de la justice, il suffit de voir comment la magistrature est organisée, le juge est-il inamovible ? Comment se comporte-t-il lorsqu’il y a des interférences politiques ? Peut-il se décider sans crainte que sa décision n’ait une influence sur sa carrière ? Brièvement, nous avons estimé que si le juge congolais intègre les standards régionaux et universels du procès équitable, il peut améliorer sa façon de rendre la justice. Le juge est le garant de la protection des droits de l’homme. C’est en fait auprès de lui que la veuve, de l’orphelin qui est opprimé trouve recours, c’est aussi de lui que le riche doit trouver recours pour protéger sa propriété.’’, fait savoir le chercheur. 

Jean de Dieu Kausa évoque la responsabilité du juge qui devrait être mise en jeu toutes les fois que ces garanties sont violées.

 Emmanuel Kateri