Insécurité dans l’Est de la RDC, Me Jackson Muhindo Mulumbi plaide pour la révision du code minier congolais

La RDC très convoitée pour ses ressources minières qui justifient aussi en grande partie l’insécurité devenue chronique durant près de 3 décennies dans ce pays, pourrait user de sa législation en se dotant d’un code minier ‘‘social’’ pour diminuer les menaces à son intégrité territoriale. Ce code minier ‘‘social’’ n’accorderait des carrés miniers qu’aux seules sociétés dans lesquelles l’Etat dispose des parts ou des actions.

Me Jackson Mulumbi, chercheur en droit de l’environnement voudrait mettre sur la table une proposition de loi modifiant le code minier congolais dans la perspective de doter la RDC d’un « code minier social ». La proposition du chercheur consiste à n’accorder des carrés miniers qu’aux seules sociétés dans lesquelles l’Etat détient des parts sociales et exproprier toutes celles dans lesquelles l’Etat est absent. Me Jackson Mulumbi estime sa démarche dissuasive contre la mafia qui s’est installée dans la traçabilité des minerais. ‘‘ Si on laisse à chacun des individus, à ces politiciens qui gagnent des carrés miniers sans que l’Etat puisse avoir des parts dans ces carrés miniers, il y aura toujours risque de confrontation des multinationales qui vont soutenir ces individus-là contre l’Etat. Je me suis imaginé qu’on devrait proposer une loi expropriant les sociétés sans part sociale de l’Etat. La présence de l’Etat dans chaque société sera dissuasive. Parce que chaque fois que c’est un individu qui est entrain de contrôler un carré minier et qu’il a déjà fait allégeance à un groupe armé ou qu’il a déjà lui-même créer un groupe armé pour se protéger, les pays étrangers passent par cette fissure là pour essayer d’étendre l’exploitation minière même sur les terrains qui n’étaient pas accordé. Une société dans laquelle l’Etat est présent avec des parts ne pourraient pas protéger ses carrés miniers par des groupes armés.’’

Autre innovation, les parts sociales de l’Etat pourraient être cédées à une entreprise publique pour servir directement à un service public.

‘‘ Quand on donne les parts de chaque carré minier à l’Etat, qu’on les donne directement à une société. Par exemple à l’OVD on dit, nous prenons les 50 pourcents des parts de telle société de Masisi, et on les donne à l’OVD qui devrait affecter les bénéfices tirées de ces parts directement à un service d’intérêt général et pour l’OVD ça serait les routes.’’

L’initiative de Me Mulumbi, avocat au barreau du Nord Kivu et alumni de l’Université Catholique du Graben pourrait aider à diminuer la mainmise des étrangers sur les ressources minières de la RDC. L’insécurité alimentée par le contrôle des carrés miniers pourra ainsi être contenue, croit Me Mulumbi qui est aussi un cadre du RCD K-ML.

Emmanuel KATERI