Le régime de la répression tant pénale qu’adminstrative en RDC va l’encontre du principe Pollueur-Payeur qui consacre l’obligation de réparation pour toute atteinte commise contre l’environnement. Selon la théorie de l’utilité de la peine de Cesar Beccaria, la peine doit être juste, nécessaire et utile. Or tous les textes du droit pénal de l’environnement congolais se limitent à énoncer le fait incriminé et la peine, qui est soit l’emprisonnement, soit l’amende. La réparation civile pour les prejudices subis par l’environnement n’y existe pas. Les retombées de la repression pénale non plus, d’où une injustice contre l’environnement. Aucun cadre juridique en RDC ne prévoit le mécanisme de réparation civile en faveur de l’environnement pour les préjudices subis. C’est le constat d’une étude menée plus par le chef des travaux Kule T’Hata dans son exposé de conférence sur « L’écologisation des crimes environnementaux en RDC » présenté au cours d’une journée scientifique organisée à l’UCG en marge de la célébration du septième anniversaire de la naissance au ciel de l’Abbé Apolinaire Malumalu.
Pour ce chercheur, l’emprisonnement pour une peine de servitude et la non affectation d’une partie des amendes à la réhabilitation de cette victime polluée ou dégradée, ne profite aucunement à l’environnement.
Malheureusement l’environnementale qui a droit à la réparation du préjudice est abandonné à son triste sort, j’appelle ça une injustice environnementale, conclue-il.
Qu’est ce qui devrait être fait ? Le chercheur propose la réforme législative portant la commutation de la peine d’emprisonnement en celle des travaux forcés consistant p.ex. en la plantation d’1 million d’arbres en lieu et place d’1 année de peine SPP (emprisonnement ferme). Il recommande l’affectation partielle des amendes aux projets de réhabilitation de l’environnement et exige l’intégration du mécanisme de réparation civile pour l’environnement en droit congolais.
« La réparation des préjudices causés à l’environnement est une question cruciale et d’actualité, dit-il. Mais quand ce dernier peut être obligé à s’occupé de la pisciculture, il prendra conscience de ce qu’il a fait et les fruits de son travail vont bénéficier directement à l’environnement et à, la population qui va consumer ces poissons », pense-t-il
Il ajoute que les retombées de la répression pénale n’ayant aucune incidence sur la réhabilitation de l’environnement, ladite peine se révèle inutile.
Dans un rapport publié en 2019, récemment par les nations unies, sur plus de 800 cas des cas de crimes environnementaux en RDC, seulement 14 ont été jugés.
Elisha Kindy
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