La levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort suscite des craintes d’abus et de règlements de comptes en raison des critiques généralisées sur le fonctionnement de la justice congolaise. C’est la réaction de l’ASBL Colibri RDC, une organisation œuvrant dans la défense des droits de l’Homme. Le chef des Travaux, Richard Ndekeninge, qui en est le coordonnateur, estime qu’il est nécessaire d’améliorer le système judiciaire congolais avant d’envisager une telle décision. Hervé Mukulu résume sa compréhension de cette décision.
Institué en 2003, la levée de ce moratoire sur l’exécution de la peine de mort signifie que les civils et militaires reconnus coupables de crimes graves et condamnés à mort pourraient de nouveau être pendus ou fusillés, explique l’enseignant en faculté de Droit de l’Université Catholique du Graben, le CT Richard Ndekeninge.
« Les civils sont exécutés par pendaison et les militaires par fusillade selon une procédure bien définie. Jusqu’à présent, la peine de mort était toujours prononcée car elle n’avait pas encore été abolie, que ce soit dans le code pénal ordinaire ou militaire. Les condamnations à la peine de mort sont fréquentes, même si dans notre pays, elle n’était plus appliquée. Elle était souvent commuée en peine de réclusion à perpétuité. »
En tant qu’activiste des droits de l’homme, le coordonnateur de l’ONG Colibri RDC craint des abus et des règlements de comptes.
« Surtout dans le contexte congolais avec la justice que nous connaissons. Comme tout le monde le dit, notre système judiciaire est imparfait, il fonctionne de manière anormale, décevante. Comment peut-on confier la vie des citoyens congolais à une justice que nous reconnaissons tous comme dysfonctionnelle ? Même le président de la République l’a reconnu. Il y a un risque élevé d’abus et de règlements de comptes. »
Le gouvernement a décidé de lever le moratoire sur la peine capitale lors du conseil des ministres du 9 février dernier, comme l’a rendu public une note circulaire de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, datée du 13 mars.
Hervé Mukulu
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