Depuis l’instauration de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu le 06 Avril 2021 les différentes juridictions civiles ne sont pas fonctionnelles […]
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Etat de siège : « Il ne s’agit pas d’une menace contre la liberté de la presse. Les médias vont jouer leur rôle dans le respect de la loi » (Rashidi Amuri, UNPC Butembo)
L’Etat de siège sera effectif dès ce jeudi 6 Mai dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Si l’on en croit au propos du […]
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RDC : Tout comprendre sur un Etat de siège avec le Prof Malonga auteur du livre « Droit constitutionnel et institutions politiques, théories générales et Droit constitutionnel congolais »
L’Etat de siège s’inscrit globalement dans ce que l’on appelle des circonstances exceptionnelles. Comme le dit la constitution, des circonstances qui vont provoquer soit l’interruption du fonctionnement régulier des institutions soit menacer de manière immédiate l’indépendance du pays. La Constitution de la RDC distingue trois types de situations aux articles 85, 86, 143, 144, 145 et l’article 156.
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