RDC : Tout comprendre sur un Etat de siège avec le Prof Malonga auteur du livre « Droit constitutionnel et institutions politiques, théories générales et Droit constitutionnel congolais »

L’Etat de siège s’inscrit globalement dans ce que l’on appelle des circonstances exceptionnelles. Comme le dit la constitution, des circonstances qui vont provoquer soit l’interruption du fonctionnement régulier des institutions soit menacer de manière immédiate l’indépendance du pays. La Constitution de la RDC distingue trois types de situations aux articles 85, 86, 143, 144, 145 et l’article 156.

Sous l’Etat d’urgence le président décide de renforcer les pouvoirs des autorités civiles comme cela a été le cas lors de la pandémie de covid 19.  En Etat de siège, quand la menace est militaire, le président remplace les autorités civiles par les autorités militaires pour une durée de 30 jours renouvelables pour 15 jours autant de fois que cela prendra.

Néanmoins, il y a des préalables souligne l’auteur du livre « Droit constitutionnel et institutions politiques, théories générales et Droit constitutionnel congolais »

 « Apres concertations avec le premier Ministre et les présidents des assemblées (Assemblée nationale et sénat ndlr) peut justement proclamer l’Etat de siège. L’article 119 précise aussi que normalement  il faut le congrès pour autoriser la proclamation de l’Etat de siège. Nous sommes aux articles 143, 144 et 145, lorsque des tels Etats sont proclamés, le parlement se réuni de plein droit », explique le Professeur.

En plus  certaines craintes doivent être éclaircies vues les circonstances rajoute le Professeur dans sa peau du président des forces vives de Butembo.

 « Jusqu’à présent notre parlement n’a jamais voté la loi qui règlemente ces genres de choses. Or la constitution recommande qu’il y ait une loi qui règlemente l’Etat de siège et l’Etat d’urgence. Pendant ces circonstances-là, comment vont être gérés les libertés de gens ? La loi doit préciser comment les libertés des gens vont être gérées pendant l’Etat d’urgence, l’Etat de Siege et les circonstances exceptionnelles ? », renchérit-il

« Aujourd’hui différents rapports montrent que même au sein de notre armée il y a des éléments indisciplinés qui seraient peut être impliqués dans les massacres. Alors, lorsqu’on va amener les militaires pour administrer nos entités, sur quels critères va-t-on choisir ces militaires ? Si éventuellement on venait à nous remettre  ces militaires qui seraient éléments indisciplinés  ça ne ferait que renforcer l’insécurité parce qu’on les amènerait plus près de la zone dans laquelle ils vont opérer », le Président des forces vives de Butembo.

Le professeur Abbé Telesphore Malonga aurait souhaité que le Président attende le rapport de la commission parlementaire instituée pour comprendre les défis. En plus comme le prévoit la constitution, l’Etat de siège peut-être instaurer sur une région précise. Car certaines parties du Kivu et de l’Ituri ne sont pas complètement atteintes par l’insécurité et peuvent continuer en fonctionner normalement. 

Les autorités militaires qui gouvernent sous Etat de siège ne s’occupent que d’une situation particulière comme ramener la paix et l’autorité de l’Etat dans la partie menacée. Ils ne peuvent s’occuper d’autres choses comme les projets de développement qui reviennent au programme des autorités civiles explique le Professeur Malonga.

Il précise qu’il revient au pouvoir discrétionnaire du  Président de la République de décider d’associer une autre force ou pas comme la MONUSCO présente dans les régions qui seront sous Etat de siège.

HERVE MUKULU