La taxe d’étalage et celle d’extraction des matériaux de construction perçue par les entités territoriales décentralisées et le service urbain des mines sont légales. Telle est la réaction du chef de bureau urbain des mines à la lettre des députés nationaux Rémy Mukweso et Kambere Thaddée, respectivement élus de la ville de Butembo et du territoire de Lubero adressée au ministre des mines pour dénoncer la perception d’une taxe illégale par le service urbain des mines.
Dans un entretien hors micro accordée ce mardi 19 juillet 2022 à la Voix de l’UCG dans son cabinet de travail, le Chef de Bureau Urbain des Mines a fait savoir que les taxes jugées illégales par les deux élus du peuple sont l’émanation de l’ordonnance-loi N°18/004 du 13 Mai 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des entités territoriales décentralisées ainsi que les modalités de leur répartition. Janvier Talya a fait savoir que la taxe d’extractions des matériaux de construction est perçue par son service appuyé par la police des mines en faveur de la Direction Générales des Recettes du Nord-Kivu, DGR-NK. Elle est recouvrée par ces équipes qui sont réparties sur 18 axes officiellement reconnus en ville de Butembo. Elle vaut 5 dollars américains par camion benne des matériaux de construction. L’argent perdu par les taxateurs est déversé sur le compte de la province moyennant une quittance de paiement, explique le Chef du service urbain des mines.
Par contre, le fond de la taxe sur étalage revient conjointement aux communes et à la mairie. Elle vaut quatre dollars par camion benne. La commune rétrocède 40% de l’argent récolté par ses percepteurs à la mairie, a révélé notre source. Le chef de bureau des mines est revenu sur les accusations selon lesquelles ces taxes ne sont recouvrées qu’en ville de Butembo et en territoire de Lubero contrairement aux autres entités de la province. Pour Janvier Talya, à la différence d’autres entités, le recouvrement de cette taxe ne se fait pas dans des carrières pour plusieurs raisons. Selon lui, la ville de Butembo regorge de plusieurs trous de carrière. Il est difficile pour l’Etat d’en assurer le contrôle. Bien plus, ajoute notre source, les opérateurs économiques ont manifesté, à l’époque du maire honoraire de Butembo Hubert Syahetera, l’opposition d’incorporer les frais des taxes dues à l’Etat dans le coût d’achat du moellon, sable, graviers et autres matériaux de construction. Le Chef de bureau urbain des mines plaide par contre pour la fermeture des trous des carrières parsemées en ville de Butembo au regard du risque qu’il représente pour la population.
Pour rappel, dans une correspondance reçue le 10 juin par le ministère des mines, les députés Rémy Mukweso et Kambere Thaddée exigent la lumière sur la destination de l’argent perçu par la mairie et le service urbain des mines auprès des acheteurs des matériaux de construction.
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