La Constitution de 2006 stipule que les députés nationaux représentent la nation et non leurs électeurs, ce qui donne un caractère national au mandat d’un élu.
Le professeur en sciences politiques Mbusa Kizito Gaucher, nous explique comment le seuil est calculé pour que la proclamation définitive des résultats ne surprenne la population et ne soit sujet des tensions postélectorales.
Le seuil d’éligibilité ou le quotient électoral est le rapport entre le suffrage exprimé divisé par la somme des sièges à pourvoir, explique le professeur Mbusa Kizito Gaucher.
Comme la CENI n’a pas encore donné le nombre des votants aux élections du 20 décembre 2023, l’enseignant en sciences politiques à l’Université catholique du Graben prend le nombre d’enrôlés en RDC pour faire ce calcul à titre illustratif :
« Imaginons qu’en RDC, il y ait eu véritablement 47 millions de votants. Cela, on suppose que c’est le suffrage exprimé. Au niveau de la chambre basse, on a besoin des combiens des députés? Ce que j’appelle, le nombre des sièges à pourvoir. Pour trouver la valeur d’un siège. Il est question de prendre 47 millions et les diviser par le nombre des sièges à pourvoir, c’est-à-dire 500. Ce qui donne 94 000 voix pour un siège. »
Il n’est pas aisé qu’un candidat réalise seul ce seuil de 1 % pour avoir un siège. Par conséquent, il n’est pas évident non plus que le candidat le plus élu d’une circonscription puisse avoir automatiquement un siège. Car la CENI fera la sommation des voix obtenues par un regroupement en ce sens:
« Au Nord-Kivu, un regroupement A a obtenu un certain nombre de voix, tandis qu’au Sud-Kivu, ce même regroupement a obtenu Z voix, et ainsi de suite. On fait la sommation des différentes voix obtenues par les différents candidats dans le cadre de leur regroupement et s’ils arrivent à obtenir le 1 %, ils obtiennent un siège.
En définitive, ce siège obtenu va revenir au parti au sein du regroupement qui a obtenu beaucoup de voix, et davantage, au candidat qui aura obtenu beaucoup de voix dans ce parti. », explique le politologue Mbusa Kizito Gaucher.
Cela offre la possibilité à un élu de se parer de la qualité de député national , conformément à la Constitution de 2016, qui stipule qu’une fois élu et validé, un élu ne représente plus ses électeurs, mais tous les Congolais.
Il y a un mandant national, ce qui permet de sortir les partis politiques de leur isolement ethnique pour s’étendre sur la nation afin d’avoir une bonne assise, explique le politologue Professeur Kizito Gaucher. Ce seuil peut être calculé circonstanciellement comme pour les élus provinciaux voire communaux.
Hervé Mukulu
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