Il est difficile de qualifier de campagne précoce le fait de placer le numéro sur les affiches des candidats aux différents scrutins. Analyse de M. Emmanuel Kateri Mukosa, juriste et enseignant à la faculté de droit de l’Université Catholique du Graben. Ce, après la publication de la liste définitive par la CENI des candidats députés nationaux et les numéros correspondants.
Selon lui, pour autant que la liste de la CENI qui a les numéros de ces candidats est une liste publique, le fait d’afficher des photos portant ces numéros ne pourrait pas être constitutif d’acte de campagne précoce. Ces numéros, les photos et les noms du candidat sont publics de par la liste de la CENI elle-même. C’est le message qui accompagne la photo qui peut faire objet de campagne électorale précoce. Et cela, si ce message est un appel à la confiance pour le candidat ou un message clair d’appel au vote.
« Le fait de mettre un numéro, est-ce que cela constitue un appel au vote ou à la confiance pour ce candidat ? Je crois que cela n’est pas très tranché par la loi électorale. Cela pourrait être considéré juste comme une présentation que le candidat fait de lui-même. Je ne pense pas que cela soit interdit aujourd’hui. Les listes que la CENI a publié sont des listes qui sont publiques. Prendre l’effigie du candidat, son nom et le numéro, je ne pense pas que cela soit un acte de campagne électorale précoce. Par contre c’est le message qui peut y être placé qui pourrait être constitutif de campagne électorale précoce. Le vide dans le régime juridique de la campagne électorale précoce crée une sorte d’ambiguïté » fait constater Emmanuel Kateri.
Et de poursuivre :
« Cependant, s’il y a une affaire portée devant le juge pour campagne électorale précoce, le juge pourrait trancher. Cela pourrait être une bonne base pour les prochaines réflexions autour de ce qu’est la campagne électorale précoce, dont on ne connait pas jusqu’ici les contours » a expliqué Emmanuel Kateri.
Le juriste rappelle que la campagne précoce est constitutive d’une infraction punie de 200 000 à 2000 000 des francs congolais. Rappelons que selon le calendrier de la CENI, la campagne électorale ira du 18 Novembre au 17 Décembre 2023.
Ismaël Kabuyaya
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