UCG : dans son mémoire de DEA le CT Katembo Zawadi donne une piste pour résoudre les conflits fonciers dus aux autorités coutumières

L’état doit mettre en place un audit pour uniformiser l’octroi de la terre par les autorités coutumières pour réduire les cas des conflits fonciers. Solution proposée par le Chef des Travaux Katembo Zawadi lors de la défense de son mémoire de DEA en droit privé de l’Université Catholique du Graben ce jeudi 28 Mars 2024. Ce travail de mémoire porte sur « l’autorité traditionnelle et la gestion des terres rurales en droit congolais ». Ismaël Kabuyaya a couvert pour nous cette défense. 

Dans son travail de mémoire pour son diplôme d’étude approfondie, le CT Katembo Zawadi a estimé que les chefs coutumiers qui octroient déjà des textes doivent être encadrés par un cadre juridique clair. Selon lui, ce texte résoudrait ainsi le problème des conflits terriens qui est d’actualité.

« Le problème a consisté à chercher à identifier le rôle de l’autorité coutumière dans le processus de gestion des terres rurales notamment au moment de l’octroi ou de la distribution des terres. Nous avons estimé qu’il faut un texte clair quant à la question. Nous estimons qu’actuellement, à travers la décentralisation, alors pas seulement politique mais surtout au niveau foncier, il faut qu’un texte qu’on pourrait appeler édit provincial puisse être un cadre juridique claire pour l’autorité traditionnelle dans la gestion des terres surtout que cette autorité a déjà commencé à pratiquer ce pouvoir en octroyant des titres qu’elle appelle parfois titre de propriété ou titre de témoignage de propriété sur la terre, etc. Alors il faudrait que cela soit carrément réglementé. Qu’il ne s’agisse pas de chaque autorité coutumière dans son coin puisse se créer un titre pour distribuer la terre, il faut que cela soit uniformisé par un texte et que l’autorité coutumière saches finalement ses limites et que l’on sache qu’à part ce document, quel autre il faut avoir et auprès de quelle autorité outre l’autorité coutumière », a expliqué le chercheur.

Outre le travail du CT Katembo Zawadi qui est en droit privé,  le CT Kakule Lonze chercheur en droit économique et social a aussi défendu son travail de mémoire de DEA. Ce dernier a parlé de l’exercice du commerce par une ASBL. Après délibération du jury, les deux chercheurs ont réussi avec la mention distinction.