Butembo-Etat de siège : en fin un premier procès s’ouvre sur des faits commis depuis le 06 Mai 2021

Le premier procès relatif aux faits commis durant la période de l’état de siège a débuté depuis lundi en ville de Butembo depuis l’instauration de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Les défenseurs des droits humains s’inquiétaient déjà de cette situation. Plusieurs dossiers pénaux mais pas de procès. Une situation qui violait les droits des justiciables déplore Maitre Richard Ndekeninge, coordonnateur de Colibri RDC ASBL.

Pour une population estimée à plus de 2 millions et demi d’habitants à Butembo et Lubero, il existe, depuis l’état de siège, un seul parquet militaire détaché avec unseulmagistrat.Une situation particulièrement scandaleuse selon Richard Ndekeninge.

« Maintenant aujourd’hui, quatre tribunaux de paix, c’est-à-dire Lubero, Butembo, Beni et Oicha et deux tribunaux de grande instance en villes de Butembo et Beni sont fusionnés en un seul tribunal militaire. Et, pour ce qui est de Butembo et Beni, en un seuil parquet militaire avec un seul magistrat. Ce qui fait que depuis l’état de siège, aucun procès n’a jamais été organisé en ville de Butembo pour des faits commis dans le cadre de l’état de siège. Donc depuis plus de 6 mois, zéro procès en matière pénale alors qu’il y a des procès qui s’organisaient presque tous les jours devant les juridictions civiles, c’est carrément scandaleux, a déploré, vendredi dernier, Maitre Ndekeninge lors d’une  intervention dans  l’émission Talk Hebdo, diffusée en synchro sur Moto Tv et la Voix de l’UCG.

D’après une source proche du parquet militaire détaché de Butembo, cela ne dépend pas du seul magistrat y affecté. Devant une panoplie de dossiers venant des parquets civils et des dossiers propres, il doit tout instruire avant de fixer un quelconque dossier au tribunal pour un éventuel procès, réagit cette source.

Avant l’organisation du procès, le parquet secondaire de Butembo avait déjà fixé plusieurs dizaine dossiers au tribunal poursuit cette source. Par ailleurs, le tribunal militaire garnison de Beni Butembo souffre également de la même faiblesse.

Il n’y a que 3 juges récemment nommés et qui ont toute la partie nord de la province du Nord Kivu sous leur juridiction. Notre source précise cependant que, plusieurs autres dossiers, bien qu’antérieurs à l’état de siège, sont entrain d’être fixés au tribunal et les procès y relatifs se déroulent presque chaque jour depuis lundi 22 novembre 2021.

7 affaires datant de l’état de siège sont alignées à l’extrait de rôle, les reste datent de la période d’avant le 06 mai, date de la proclamation de l’état de siège au Nord Kivu et en Ituri. Plusieurs autres affaires pourront probablement suivre indique cette source.

Jackson Sivulyamwenge

 

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