Justice : des audiences ne se tiennent plus au TGI et au TRIPAIX de Butembo, aucune raison connue, des droits humains violés, dénonce une ONG

Le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Paix de Butembo n’ont plus organisé des audiences en matière pénale depuis plus d’une semaine, y compris pour affaires avec prévenus en détention. Cela en dépit de l’ordonnance N°22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant celle portant mesures d’application de l’état de siège, qui leur laisse une compétence de principe. Un comportement à la base de plusieurs violations des droits humains, que dénonce Colibri RDC ASBL qui a rendu publique une déclaration le 20 mai 2022.

Cette organisation de défense des droits de l’homme est d’autant plus préoccupée car ces violations interviennent dans un contexte où le nombre de personnes en détention préventive à Kakwangura est explosif pour cause de l’état de siège et de l’insuffisance de magistrats. Colibri RDC mentionne que cette situation de sur séance des audiences en matière pénale aura une incidence sur les effectifs dans les maisons de détention. Une situation qui arrive aussi au  lendemain du décès de 3 détenus en trois jours pour manque de nourriture dans la prison de Kakwangura.

‘‘ Aucun communiqué n’a été affiché devant ces juridictions si bien que nous pouvons dire que c’est un dysfonctionnement illicite. Imaginez qu’il y a une ordonnance du chef de l’Etat dont nous avons cité les références dans notre dénonciation, qui demande à ces juridictions, contrairement à ce que nous avons vécue au début de l’État de siège, d’être compétente en matière pénale sauf pour certaines infractions qu’elle précise qui resteront de la compétence des juridictions militaires. Pour toutes les autres infractions, les juridictions de droit commun doivent en connaître. D’ailleurs, des audiences dans ces matières-là, devant ces juridictions, se tenaient déjà. Mais depuis une semaine elles se sont décidées à arrêter. Et en conséquence, tous les dossiers pénaux devant ces juridictions sont gelés. Le plus grave, c’est dans les affaires avec des personnes en détention. Cela veut dire, si vous êtes poursuivi devant le TGI ou devant le  Tripaix, pendant que vous êtes en détention, vous allez y rester indéfiniment’’, déplore Maire Richard Ndekeninge, coordinateur de l’ONG Colibri RDC.

Colibri RDC ASBL exige ainsi la reprise immédiate des audiences en matière pénale au sein du TGI et du TRIPAIX de Butembo, la libération des personnes dont la détention est devenue irrégulière et l’ouverture d’actions disciplinaires contre tous les responsables de ces violations.

Emmanuel KATERI

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