Crise FCC-CACH : face au refus du premier ministre de démissionner, le chef de l’Etat peut retirer l’acte le nommant pour irrégularité (Me Muhatikani)

Les interprétations faites de l’adresse  du Président  Felix Tshisekedi dimanche 6 décembre sont diverses.  La grande question qui survient après l’annonce de la désignation d’un informateur afin d’identifier la nouvelle majorité est celle de savoir si Félix Tshisekedi a-t-il  le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale ou  de révoquer le ministre  de son propre gré.

Pour Me MbusaMuhatikani, le gouvernement Ilukamba sera démissionnaire dès que ledit informateur sera désigné.

« Cela veut dire que la majorité n’a jamais existé ou si elle a existé elle s’est déjà effritée comme l’a dit le président de la République. Pour moi elle n’a jamais existé », fait savoir  Me MbusaMuhatikani.

Sur le plan du droit, ce juriste  insinue que face au refus du premier ministre  de démissionner, le président de la république peut retirer l’acte nommant ce dernier pour irrégularité.

« Le Président de la République peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et de son Gouvernement, par retrait (annulation) ou abrogation des ordonnances  les ayant nommé dès lors que ces ordonnances recèlent des irrégularités vis-à-vis de la Constitution », explique Me MbusaMuhatikani.

Pour lui, il y a des irrégularités dans le sens où la constitution dit que le premier ministre doit ressortir de la majorité parlementaire. 

« Au sein de l’Assemblée Nationale de la RDC, il y a aucun parti ni regroupement politique qui a  une  majorité. Qu’on ait brandit une majorité sous couvert du FCC, il s’agit d’une irrégularité constitutionnelle.  Les autres parlent d’une fraude à la constitution », fait savoir Me Muhatikani.

Pour rappel, ans de son allocution, Félix Tshisekedi s’est exprimé en quatre langues nationales pour appeler à la mobilisation générale en vue de créer l’Union sacrée pour la République.

Georges Kisando Sokomeka